Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à toute commande passée par un client particulier sur le site noya.com.
Le client déclare agir en tant que consommateur final.
La société NOYA, immatriculée sous le numéro 100 932 888 R.C.S. Nanterre, dont le siège social est situé 29 rue Pierre Gilles de Gennes, 92160 Antony, France, propose à la vente des produits cosmétiques, notamment des patchs pour le contour des yeux.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – COMMANDE
2.1 Achat
Toute commande s’effectue en ligne sur le site noya.com.
Le client sélectionne ses produits, vérifie sa commande et procède au paiement.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV et des prix.
Un email de confirmation est envoyé au client.
La société se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige, fraude ou suspicion.
2.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 – LIVRAISON
3.1 Modalités
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
3.2 Délais
Les délais sont indiqués lors de la commande.
3.3 Problèmes de livraison
En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter le service client avec justificatif.
Une enquête sera ouverte auprès du transporteur.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires externes.
ARTICLE 6 – RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement, la commande pourra être annulée.
Toute commande future pourra être refusée.
ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes
- utiliser les produits conformément aux instructions
- vérifier la composition (INCI)
Le client doit effectuer un test cutané préalable. Il est seul responsable du choix et de l’utilisation des produits.
Les produits sont à usage externe uniquement et ne remplacent pas un traitement médical.
ARTICLE 8 – EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
La société ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation
- d’une réaction allergique
- du non-respect des instructions
- de cas de force majeure
Les produits étant cosmétiques, aucun résultat n’est garanti.
ARTICLE 9 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Les produits cosmétiques descellés ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène.
Seuls les produits non ouverts peuvent faire l’objet d’une rétractation dans un délai de 14 jours.
Les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 10 – GARANTIES
10.1 Garantie commerciale
La société propose une garantie “satisfait ou remboursé” sur certains produits.
Cette garantie est limitée à un seul produit par commande.
La demande doit être faite avec justificatif (photo, numéro de commande).
10.2 Garanties légales
Le client bénéficie :
- de la garantie de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
Durée : 2 ans.
ARTICLE 11 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété de la société jusqu’au paiement complet.
ARTICLE 12 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose de droits d’accès, rectification, suppression et portabilité.
Contact : contact.noya360@gmail.com
ARTICLE 13 – CONDITIONS DE RETOUR, POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET RÉEXPÉDITION
13.1 Conditions de retour
Les produits doivent être :
- non ouverts
- non utilisés
- dans leur emballage d’origine
13.2 Remboursement
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification.
13.3 Colis non réclamé
Si un colis est retourné pour non retrait :
- aucun remboursement n’est effectué
- une réexpédition est possible aux frais du client
13.4 Problèmes de livraison
En cas de produit endommagé, le client doit envoyer des photos.
La société pourra proposer un remplacement ou remboursement.
13.5 Service client
Le service client est joignable à : contact.noya360@gmail.com
ARTICLE 14 – INFORMATIONS SPÉCIFIQUES AUX PRODUITS COSMÉTIQUES
Les produits sont destinés à un usage externe uniquement.
Précautions :
- ne pas appliquer sur peau irritée
- éviter le contact avec les yeux
- arrêter en cas de réaction
Un test cutané est recommandé.
Conditions de conservation :
- endroit frais et sec
- à l’abri de la lumière
Durée après ouverture (PAO) indiquée sur l’emballage.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.